Conditions Générales de Vente

Article 1 – OBJET
Article 2 – RÉALISATION DE LA VENTE ET COMMANDE
Article 3 – LIVRAISON
Article 4 – MODALITES DE PAIEMENT
Article 5 – PRIX
Article 6 – PROPRIÉTÉ DES PRODUITS
Article 7 – CONFORMITÉ ET DISPONIBILITÉ DU PRODUIT
Article 8 – RETOUR
Article 9 – RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
Article 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Article 11 – DROIT APPLICABLE ET FOR


Article 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent toute transaction effectuée sur le Site www.editions-limonade.com entre les Editions Limonade SARL, inscrite au Registre du Commerce du Canton de Vaud, Lausanne CH-550-1077018-5, sise à 1260 Nyon – Rue de la Colombière 3, et son Client, les deux parties les acceptant sans réserve. Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle du Client.

Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout document. Le Client déclare les accepter pleinement et sans réserve.

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une Commande sur le Site.

Article 2 – RÉALISATION DE LA VENTE ET COMMANDE

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de la Commande. La validation de la Commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente par le Client.

La Commande s’effectue en ligne par la saisie des données demandées sur le Site. Le Client doit indiquer l’adresse email d’une boîte de courrier électronique en bon état de fonctionnement permettant l’envoi et la réception de courrier électronique.

La vente est confirmée lorsque les Produits ont été sélectionnés sur le site internet, l’achat validé sur le Site, et la Commande réceptionnée et confirmée par les Editions Limonade. Quand le Client clique sur le bouton de validation de sa Commande, il déclare valider sa Commande ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserves.

Le Site adressera au Client une confirmation de sa Commande par l’envoi d’un accusé de réception électronique adressé à l’adresse email mentionnée par le Client lors de sa passation de Commande.

Les Editions Limonade se réservent le droit de refuser toute Commande d’un Client avec lequel il existe un litige concernant le paiement d’une Commande antérieure.

Article 3 – LIVRAISON

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa Commande. Il s’engage donc à réceptionner les Produits qu’il aura commandés.

Les Editions Limonade s’engagent à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Le traitement de la Commande est réalisé les jours ouvrés.

La livraison interviendra en fonctions des délais postaux du pays de destination. Les Editions Limonade ne pourront être tenues responsables en cas de retard d’acheminement des produits dû aux services postaux.

Les Editions Limonade prennent en charge une partie des frais de préparation, d’emballage et d’expédition. Une participation forfaitaire selon la zone de destination et le montant TTC de la Commande est demandée au Client :

Commande

CHF 0 à 30 TTC

Commande

CHF 31 à 50 TTC

Commande au delà

CHF 50 TTC

Zone de livraison 1 :

Suisse et France

CHF 4.00

 CHF 5.00

Port offert

Zone de livraison 2 :

Union Européenne

 CHF 12.00

 CHF 12.00

 CHF 12.00

Toute Commande passée sur le Site et livrée hors de la Suisse et de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un Produit sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. Les Editions Limonade ne sont pas tenues de vérifier et d’informer le Client des droits de douane et taxes applicables ; il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Les Produits sont expédiés aux risques et périls du Client, et les Éditions Limonade ne pourront être tenues responsables dans le cas où les produits seraient endommagés lors de leur transport par les services postaux.

En cas de réception de Produits endommagés ou de livraison incomplète, il appartient au destinataire de faire toutes les réserves d’usage auprès du transporteur au moment de la réception et au Client d’en informer les Editions Limonade dans les 24 heures, par email à l’adresse suivante :info@editions-limonade.com.

Article 4 – MODALITES DE PAIEMENT

Le paiement des Produits s’effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard ou CB). Le débit de la carte bancaire intervient au moment de la validation de la prise de la Commande.

Le Site adopte le système de cryptage SSL pour la sécurisation du paiement en ligne. Toutes les données saisies en ligne sont immédiatement cryptées et enregistrées sur un serveur bancaire sécurisé aux fins exclusives de traitement de la Commande. Par souci de confidentialité, aucune donnée bancaire n’est stockée sur le Site.

Les Editions Limonade se réservent le droit de refuser toute Commande ou toute Livraison en cas de litige existant avec le Client, non-paiement total ou partiel d’une Commande précédente par le Client ou refus d’autorisation de Paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

Article 5 – PRIX

Les Prix des Produits du Site s’entendent en Euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de livraison id= »article3″(Article 3).

En cas de promotion sur les Produits, les promotions sont valables jusqu’à la date mentionnée et ne peuvent se cumuler entre elles.

Les Editions Limonade se réservent le droit de modifier les Prix à tout moment et sans préavis. Le Prix confirmé lors de la validation de la Commande reste le Prix en vigueur.

Article 6 – PROPRIÉTÉ DES PRODUITS

Les Produits demeurent pleine propriété des Editions Limonade jusqu’à validation du paiement intégral de la Commande.

Article 7 – CONFORMITÉ ET DISPONIBILITÉ DU PRODUIT

En cas de défaut ou de non conformité du Produit, le Client dispose d’un délai de 5 jours ouvrés pour en informer les Éditions Limonade par email à l’adresse suivante : info@editions-limonade.com.

Le Client dispose d’un délai de 7 jours après réception de sa Commande pour retourner le Produit défectueux, en demandant l’échange ou le remboursement, à l’adresse suivante :
Editions Limonade – Chemin des Chalets 7 – 1279 Chavannes de Bogis – Suisse.

Les Produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de Produit après validation de la Commande, Les Editions Limonade en informeront le Client dans les meilleurs délais.

L’indisponibilité d’un Produit donne lieu à un remboursement du Produit mais exclut toute indemnisation auprès du Client.

 Article 8 – RETOUR

Les Editions Limonade ne vendent qu’à compte ferme. Les retours ne sont pas acceptés, sauf pour les produits défectueux.

Le Client dispose d’un délai de 5 jours à compter de la réception de la Commande pour informer les Editions Limonade d’un Produit défectueux, par email à l’adresse suivante : info@editions-limonade.com.

Les Produits sont à retourner dans leur emballage d’origine dans un délai de 5 jours à l’adresse suivante :
Editions Limonade – Rue de la Colombière 3 – 1260 Nyon – Suisse
Les frais de retour et taxes d’import en vigueur en Suisse sont à la charge du Client.

Seuls les Produits achetés, livrés et retournés dans leur état d’origine seront remboursés par crédit de la carte bancaire, sous un délai de 30 jours à réception des Produits retournés, ainsi que les frais de livraison de la Commande.

Tout Produit retourné hors délai, endommagé ou incomplet, ne pourra donner lieu à une reprise ni remboursement.

Article 9 – RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

Les informations nominatives et données à caractère personnel concernant le Client et renseignées lors de sa Commande sont destinées à l’usage interne « Editions Limonade SàRL ».

Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification à ses données ainsi que du droit d’opposition s’il ne souhaite plus recevoir les informations des Editions Limonade.

Il doit en faire la demande à l’adresse suivante, en mentionnant ses coordonnées complètes :
Editions Limonade – Rue de la Colombière 3 – 1260 Nyon – Suisse

Article 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, éléments sonores, commentaires, ouvrages, logos, slogans, illustrations et images du site « Editions Limonade » sont protégés par le droit d’auteur, des marques déposées auprès de l’INPI, et plus généralement par la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété exclusive de la société Editions Limonade SàRL pour le monde entier.

La Charte graphique et la technologie du site web sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle et/ou industrielle.

Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.
Il est par conséquent interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, trouver le code source, vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout élément appartenant au site web et à sa technologie.

Toute utilisation autre que pour un usage privé est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.

 Article 11 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit Suisse.

Tout litige en relation avec la conclusion, l’interprétation ou l’exécution présentes Conditions Générales de Vente sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lausanne – Suisse.